POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cet accord de confidentialité mutuel est conclu le 10/09/2022 et entre en vigueur à cette même date, 

entre Train like athlete dont les bureaux se situent à 7 allée pierre mollaret et dont l’adresse est 16 rue abel.

Ci-après, l'entreprise et le client seront désignés ensemble par le terme « parties » et individuellement par le terme « partie ».

 

Étant préalablement exposé

L’entreprise est une micro entreprise dans le secteur du coaching sportif et le rôle du client est participer à des séances de sport.

Les parties conviennent de collaborer ensemble et d'échanger des informations qui pourraient être considérées comme confidentielles.

Par conséquent, en considération de ces éléments, les parties ont convenu de ce qui suit :

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Article 1 - Définitions

1. Informations confidentielles : Après la conclusion de l'accord, toute information partagée avec le client et non divulguée publiquement sera considérée comme confidentielle et ne pourra être divulguée par le client en aucune situation.

2. Tiers : Tout individu ou groupe indépendant des parties doit être désigné comme une « tierce partie », à moins qu'il n'en soit spécifié autrement par consentement mutuel des deux parties.

 

Article 2 - Obligation de confidentialité

1. Les informations partagées ont de la valeur pour l'entreprise et ne peuvent être mises en péril. 

2. Les informations ne doivent être partagées avec un service tiers sans le consentement écrit de l'entreprise.

3. Aucune des parties ne doit copier ou modifier les informations confidentielles qui lui sont communiquées. 

 

Article 3 - Cas particuliers

Les obligations de confidentialité, ne s’appliqueront pas aux informations suivantes :

1. Toute information qui est déjà connue publiquement ou rendue publique sans que ce soit la faute du client.

2. Toute information sur les produits et travaux du client réalisés avant l’accord entre les deux parties.

3. Toute information obtenue par le client par des moyens légitimes autres que ceux de l'entreprise.

 

Article 4 - Divulgation d’informations confidentielles

Si le client divulgue des informations confidentielles, partiellement ou totalement, sans le consentement de l’entreprise, cette dernière est autorisée à faire appel à une assistance juridique ou à résilier le contrat.

 

Article 5 - Non-contournement

 Dès l'entrée en vigueur de l'accord et jusqu'à sa résiliation, le client ne doit s'engager dans aucune activité rendue possible par l'entreprise ou un tiers, qui ne serait pas dans l’intérêt de cette dernière.

 

Article 6 - Restitution des informations confidentielles

À la fin du contrat, le client doit retourner toute information jugée confidentielle. Si les informations partagées ne sont pas restituées pour une raison quelconque, celles-ci seront détruites dans un délai de [x] jours après la fin de l'accord. 

 

Article 7 - Relations entre les parties

L'accord ne doit pas être considéré comme un contrat de travail entre les parties. Le client reste un entrepreneur individuel et reste redevable à l'entreprise de toutes les taxes locales et nationales relatives aux paiements reçus. 

 

Article 8 - Litiges

En cas de litige entre les parties, celui-ci sera résolu par arbitrage. Le lieu de l’arbitrage et le nombre d'arbitres seront décidés par les deux parties, d’un commun accord. La décision des arbitres sera définitive et contraignante pour les deux parties. 

 

Stipulations générales

Modifications : l’accord ne peut être modifié que par écrit par les parties.

Avis : toutes les notifications autorisées ou requises durant toute la durée du contrat seront faites par écrit et seront remises en personne ou par courrier recommandé pré-affranchi, à l'adresse de la partie spécifiée dans le présent accord ou à toute autre adresse que l'une des partieAssignment: This Agreement will not be assigned by either Party without the prior written consent of the other Party.

Cession : l’accord ne pourra être cédé par l'une des parties sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

Droit applicable : l’accord sera interprété et appliqué conformément à la loi française, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Renonciation : ​​aucune négligence, retard ou indulgence de la part d’une partie dans l’application d’une disposition du présent accord ne doit être interprétée comme une renonciation et aucun exercice unique ou partiel d’un droit ou recours ne doit affecter ou restreindre l’exercice ou l’exécution ultérieure de ce droit ou recours.

Survie : les termes de l’accord survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent accord.

Accord intégral : l’accord constitue la totalité des engagements des parties relatifs aux informations confidentielles échangées. Il se substitue à tout accord préliminaire.

Exemplaires : l’accord peut être créé en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux étant considéré comme un original, mais tous, considérés ensemble, constituant un seul et même accord.

Divisibilité : si un tribunal juge qu'une clause de l’accord est nulle et inapplicable, les autres clauses de cet accord restent, quant à elles, valides et inchangées.

 

Signature

En foi de quoi, chacune des parties a signé le présent contrat, en date du jour et de l'année indiqués ci-dessous.